J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09444

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Arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants


NOR : DEFP0301564A



La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :


Article 1


Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 127 du 03/06/2003 page 9444 à 9445


Article 2


L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2003.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

P. Hamel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier